Mentions Légales

Switch-It.fr / KOWODEJA GmbH

Directeur Général : Stephan Schmidt
Mainzer Straße 50
D-66121 Saarbrücken
Allemagne

Tél. : +49 3378 8846501

E-mail : info@switch-it.fr

 

Réglementation ODR

„La Commission européenne a  fournit un site (Platte-forme OS) d'après la réglementation europèenne Nr. 524/2013, qui aide a régler les problèmes extrajudiciairement des affaires de droits en ligne. La platte-forme OS de la commission européenne se trouve sous ce lien: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.“

 

Administration fiscale :

Finanzamt, Am Stadtgraben 2-4, D-66111 Saarbrücken

 

Numéro d'identification fiscal :

040/269/26918

 

Numéro de TVA intracommunautaire :

DE257795436

 

Tribunal compétent :

Amtsgericht Saarbrücken

 

Numéro de registre : 

101188

 

Coordonnées bancaires :

Mittelbrandenburgische Sparkasse à Potsdam

 

Titulaire du compte : 

KOWODEJA GmbH | Stephan Schmidt

 

SWIFT :

WELADED1PMB

 

IBAN : 

DE83 1605 0000 3646 0006 26

 

 

Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l'offre online

L'auteur n'endosse aucune responsabilité pour la mise à jour, la correction, l'intégralité ou la qualité des informations fournies. Les recours à la responsabilité de l'auteur, se rapportant à des dommages matériels ou de type intellectuel et qui sont occasionnés par l'exploitation ou la non exploitation des informations fournies voire par l'exploitation d'informations erronées et incomplètes, sont en principe exclues, dans la mesure où ils ne proviennent pas de fautes justifiées dues à la négligence ou de fautes graves de la part de l'auteur. Toutes les offres sont sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer l'offre en partie ou en totalité sans avertissement préalable ou bien de cesser la publication temporairement ou définitivement.

 

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers (" hyperliens "), qui se situent en dehors du champ de responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité pourrait survenir exclusivement dans le cas où l'auteur aurait eu connaissance des contenus et qu'il serait possible et acceptable techniquement d'empêcher l'exploitation en présence de contenus illicites. L'auteur déclare expressément qu'au moment de la création du lien aucun contenu illégal n'était identifiable sur les sites où des liens étaient établis. L'auteur n'a en aucune façon d'influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur la qualité d'auteur des sites connectés/reliés. C'est pourquoi il prend ici expressément ses distances de tous les contenus de tous les sites avec lesquels des liens sont établis et qui ont fait l'objet de modifications après l'établissement du lien. Cette observation s'applique à tous les liens et renvois placés dans la propre offre Internet ainsi qu'aux apports de tiers dans les contributions de visiteurs, les forums de discussion et les listes de mailing mis en place par l'auteur. Seul le fournisseur du site, auquel le lien renvoie, est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et notamment des dommages qui seraient issus de l'utilisation ou de la non utilisation des informations de ce type proposées, et non pas celui qui ne fait que renvoyer via les liens à telle ou telle publication.

 

3. Droit d'auteur et droit de signature

L'auteur doit faire en sorte de veiller dans toutes les publications à tous les droits d'auteur des graphiques, documents enregistrés, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser les graphiques, documents enregistrés, séquences vidéo et textes réalisés par ses soins ou d'avoir recours aux graphiques, documents enregistrés, séquences vidéo et textes exempts de licence. Toutes les marques déposées stipulées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans réserve aux dispositions du droit de signature en vigueur respectivement et des droits de propriété de chaque propriétaire enregistré. La simple mention d'une marque ne signifie pas pour autant que celle-ci ne soit pas protégée par des droits de tiers ! Le copyright d'objets publiés et réalisés par l'auteur lui-même demeure la propriété exclusive de l'auteur des sites. La duplication ou l'utilisation de ces graphiques, documents enregistrés, séquences vidéos et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de l'auteur.

 

4. Protection des données

Si l'offre Internet permet l'entrée de données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données de la part de l'utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. Le recours à tous les services offerts et leur paiement sont, si ceci est techniquement possible et raisonnable, autorisés même sans l'indication de telles données voire en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L'utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre de la publication ou d'indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses électroniques, pour l'envoi d'informations qui ne sont pas demandées expressément, est interdite. Les démarches légales contre les expéditeurs de ces soi-disant " spams " en cas d'infractions à cette interdiction sont expressément réservées.

 

5. Validité juridique de l'exclusion de responsabilité

L'exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante de l'offre Internet, dont il est fait allusion sur ce site. Si des éléments ou des formulations du présent texte ne devaient pas, plus ou seulement partiellement correspondre à la situation juridique en vigueur, la teneur et la validité des autres éléments du document demeureraient intactes.

 

Responsable pour tout le contenu de ce site :

Stephan Schmidt